J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18538
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900453S
Par décision no 99-952 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Savoie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Chambéry, Jacob-Bellecombette, Le Bourget-du-Lac (Savoie) et à Annecy et Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).